Texte repris de l'ancien site, à mettre à jour avant la réouverture de la boutique.
Conditions générales
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par L'Association Artmotny au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de Association Artmotny sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Association Artmotny et le client de la boutique Internet de Association Artmotny.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Association Artmotny lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Association Artmotny dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Association Artmotny aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Association Artmotny propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Association Artmotny et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par Association Artmotny à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par Association Artmotny peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Association Artmotny confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Association Artmotny se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Association Artmotny ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Association Artmotny s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai moyen d'expédition de 3 à 10 jours ouvrés. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais seront prorogés en cas de force majeure (perturbations ou grèves des services postaux, blocage des moyens d'approvisionnements ou de transports ainsi que des moyens de télécommunications…). Le délai de livraison débute à partir de la date de paiement et/ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront certifiés le paiement de la commande. Le délai de La Poste est de J+2 le lendemain du dépôt du colis. En cas de rupture de stock d'un produit, le délai de réapprovisionnement peut aller jusqu'à 4 semaines et plus. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, Le client en sera informé dans les meilleurs délais, ainsi que pour le délai d'attente pour réception de ce produit. Si Le client refuse la prolongation du délai de livraison, il lui sera proposé, selon les possibilités, un produit de remplacement au même prix. Le Client conserve toute latitude d'accepter ou de refuser l'article de remplacement. Dans ce cas, l'article indisponible de sa commande lui sera remboursé par chèque, dans les meilleurs délais.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Association Artmotny sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Association Artmotny ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par La Poste, dans la mesure du possible, en lettre Max (information a l'adresse http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyez-et-recevez-du-courrier/Les-offres-et-conseils-pas-a-pas/1.-Mode-d-envoi/Lettre-Max) pour des petits volumes ou colissimo (informations à l'adresse http://www.coliposte.fr/lekit/colissimo_avecsignature/les_services.htm) pour de plus gros volumes de manière à avoir un suivi des colis par l'acheteur et le vendeur.
En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur. Association Artmotny se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et d'annuler une commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur, relatif au paiement d'une commande, face à un problème concernant une commande reçue, face à un problème d'approvisionnement de produits, face à un problème prévisible de livraison à effectuer. En cas d'absence lors de la livraison, La Poste déposera un avis de passage invitant Le Client à aller retirer son colis au dépôt de La Poste, celui-ci y sera conservé durant 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à Association Artmotny. Pour un nouvel envoi, Le Client doit payer une nouvelle fois les frais de port. Sans le règlement de ces frais, le colis ne sera pas renvoyé. Le Client recevra, alors, un avoir du montant de sa commande (hors frais de port). Cet avoir sera valable 3 mois, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Association Artmotnycontre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
22 rue Sainte Brigitte
83440 Montauroux
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par à-vis de malades avec ses lecteurs. .
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Zen Mineral ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de L'Association Artmotny sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et L'Association Artmotny se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Toulon, France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas L'Association Artmotny ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de L'Association Artmotny est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification.